Statistiques sur les appels des réfugiés

La Section d’appel des réfugiés (SAR) statue sur les appels interjetés à l’encontre des décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) d’accueillir ou de rejeter les demandes d’asile. Une personne dont la demande d’asile a été rejetée par la SPR peut demander à la SAR d’effectuer un examen de cette décision afin de déterminer si la SPR a commis une erreur. La SPR pourrait avoir commis une erreur de droit, de fait ou de droit et de fait. La SAR peut décider de confirmer ou de modifier la décision de la SPR. Elle peut également décider de renvoyer, conformément à ses instructions, l’affaire à la SPR. Le ministre peut aussi interjeter appel à la SAR pour contester une décision favorable rendue par la SPR.

En général, la SAR ne tient pas d’audience pour rendre ses décisions; elle se fonde plutôt sur les observations et les éléments de preuve des parties. La personne en cause peut également présenter de nouveaux éléments de preuve, notamment si ceux-ci n’existaient pas lorsque la SPR a pris sa décision. Si la SAR accepte de nouveaux éléments de preuve, elle les prendra en considération dans le cadre de son examen. La SAR peut également ordonner la tenue d’une audience en vue d’examiner ces nouveaux éléments de preuve.

Statistiques

Veuillez prendre note du fait que les appels réglés pendant une année donnée peuvent avoir été interjetés au cours d’une année antérieure. Les tableaux suivants englobent tous les appels interjetés, à savoir ceux interjetés par le demandeur d’asile ou le ministre et ceux ayant fait l’objet d’un renvoi à la SAR par la Cour fédérale en vue d’un nouvel examen.

Appels de 2019 par bureau régional

 InterjetésNon basé sur le fondBasé sur le fondTotal des appels réglésEn instance (au 2019/12/31)
Rejetés – défaut de compétence de la SARRejetés – appels non mis en étatRejetés – retraits, désistements et autresRejetés – confirmation de la décision de la SPRAccueillis – renvoisAccueillis – décisions substituées
Échelle nationale11 817 577 266 2145 746 7071 1748 6849 700
Est5 065 205 91 772 977 230 3323 9123 880
Centre5 281 319 123 922 261 422 7133 9304 772
Ouest1 471 53 52 45 508 55 129 8421 048

Appels par pays présenté comme pays de persécution en 2019

Appels de 2018 par bureau régional

 InterjetésNon basé sur le fondBasé sur le fondTotal des appels réglésEn instance (au 2018/12/31)
Rejetés – défaut de compétence de la SARRejetés – appels non mis en étatRejetés – retraits, désistements et autresRejetés – confirmation de la décision de la SPRAccueillis – renvoisAccueillis – décisions substituées
Échelle nationale7 2566082721592 4454215064 4126 561
Est2 4401754241875851391 3572 725
Centre4 230385176971 4242913172 6913 412
Ouest5864854211464550364424

Appels par pays présenté comme pays de persécution en 2018

Appels en 2017 par bureau régional

 InterjetésNon basé sur le fondBasé sur le fondTotal des appels réglésEn instance (au 2017/12/31)
Rejetés – défaut de compétence de la SARRejetés – appels non mis en étatRejetés – retraits, désistements et autresRejetés – confirmation de la décision de la SPRAccueillis – renvoisAccueillis – décisions substituées
Échelle nationale4 905414245981 6254093463 1373 710
Est1 4891464726312115657111 643
Centre3 066190167481 2352482552 1431 862
Ouest350783124784626283205

Appels par pays présenté comme pays de persécution en 2017

Appels en 2016 par bureau régional

 InterjetésNon basé sur le fondBasé sur le fondTotal des appels réglésEn instance (au 2016/12/31)
Rejetés – défaut de compétence de la SARRejetés – appels non mis en étatRejetés – retraits, désistements et autresRejetés – confirmation de la décision de la SPRAccueillis – renvoisAccueillis – décisions substituées
Échelle nationale3 8162761561121 6185702352 9671 941
Est1 09676443939214549745859
Centre2 42413369621 1633741801 981940
Ouest29667431163516241142

Appels par pays présenté comme pays de persécution en 2016

Appels en 2015 par bureau régional

 InterjetésNon basé sur le fondBasé sur le fondTotal des appels réglésEn instance (au 2015/12/31)
Rejetés – défaut de compétence de la SARRejetés – appels non mis en étatRejetés – retraits, désistements et autresRejetés – confirmation de la décision de la SPRAccueillis – renvoisAccueillis – décisions substituées
Échelle nationale2 959250148851 6064832092 7811 092
Est97979442555413070902508
Centre1 69613558389593021321 624497
Ouest2843646229351725587

Appels par pays présenté comme pays de persécution en 2015

Appels en 2014 par bureau régional

 InterjetésNon basé sur le fondBasé sur le fondTotal des appels réglésEn instance (au 2014/12/31)
Rejetés – défaut de compétence de la SARRejetés – appels non mis en étatRejetés – retraits, désistements et autresRejetés – confirmation de la décision de la SPRAccueillis – renvoisAccueillis – décisions substituées
Échelle nationale2 391258193571 060296711 935914
Est8688542183529115603431
Centre1 32213312024637163541 131425
Ouest2014031157142220158

Appels par pays présenté comme pays de persécution en 2014

Appels en 2013 par bureau régional

 InterjetésNon basé sur le fondBasé sur le fondTotal des appels réglésEn instance (au 2013/12/31)
Rejetés – défaut de compétence de la SARRejetés – appels non mis en étatRejetés – retraits, désistements et autresRejetés – confirmation de la décision de la SPRAccueillis – renvoisAccueillis – décisions substituées
Échelle nationale1 14618463272918538688458
Est41976167119269253166
Centre5918240141415525357234
Ouest136267631447858

Appels par pays présenté comme pays de persécution en 2013