Renseignez-vous sur les conséquences qu’a la COVID-19 sur les personnes qui comparaissent devant la Commission

Importantes mesures de santé et de sécurité

La santé et la sécurité du personnel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et des personnes qui se rendent dans les locaux de la CISR constituent la principale priorité de la CISR.

Veuillez noter que, jusqu'à nouvel ordre, toutes les audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada se déroulent de façon virtuelle, seuls les cas urgents et particulièrement sensibles étant pris en compte pour les audiences en personne au cas par cas.

Tous les visiteurs sont tenus de :

  • porter un masque KN95 en tout temps dans les locaux de la CISR, y compris dans les salles d'audience, même pendant les témoignages et la présentation des observations.

Nous avons mis en œuvre les mesures suivantes pour veiller à préserver la santé et la sécurité dans nos bureaux :

  • Des barrières de plexiglas ont été installées dans toutes nos salles d'audience pour veiller à ce que la distanciation physique soit respectée. Les appareils audio dans les salles d'audience ont aussi été reconfigurés pour permettre un meilleur enregistrement.
  • Nous avons augmenté la désinfection de tous les espaces publics, notamment des salles d'audience, lesquelles seront désinfectées avant et après chaque audience.
  • Les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation de tous les bureaux de la CISR ont été améliorés afin d'accroître la qualité globale. Veuillez consulter le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour savoir à quoi vous attendre avant de vous présenter à un bureau de la CISR et après votre arrivée, veuillez consulter les lignes directrices en matière de santé et de sécurité.

Sur cette page

État des édifices et des opérations

Tous les édifices de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) sont désormais ouverts toutefois, et ce jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences se déroulent de façon virtuelle, seuls les cas urgents et particulièrement sensibles étant pris en compte pour les audiences en personne au cas par cas. Les employés et visiteurs sont tenus de respecter les mesures de santé et de sécurité liées à la COVID 19.

Consulter notre nouvelle banque d’images sur la santé et la sécurité en temps de COVID–19 : les photos montrent les mesures générales mises en place dans tous les bureaux de la CISR.

Test de la qualité de l'air

Dans le cadre d'une initiative en cours à l'échelle du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada a fourni à toutes les organisations de nouvelles lignes directrices et protocoles d'analyse sur la qualité de l'air. Tous les bâtiments de la CISR subissent actuellement ces tests et les résultats seront partagés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles. Ces tests sont menés comme une mesure supplémentaire à nos protocoles de santé et de sécurité déjà robustes qui sont en place.

Résumé de l'état du bâtiment

Cliquez pour voir le tableau
VilleBâtiment Services offertÉtat du bâtiment Résultats des tests de qualité de l’airProtocoles de Santé et sécurité au travail (SST)Calendrier de désinfection
Vancouver1600-300, rue Georgia Ouest
  • Audiences virtuelles ou en personne de la Section de la protection des réfugiés (SPR), la Section d’appel de l’immigration (SAI), et la Section de l’immigration (SI)
  • Audiences de contrôle des motifs de détention de la SI se tiennent à distance
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 10 mars 2022
 

Résultat:
Réussi 

Prochain test prévu pour:
Juin 2022 

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui 

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 12 juin 2020 

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 20 juillet 2020 

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour  

Calgary185-220, 4e avenue SO
  • Audiences virtuelles ou en personne de la SPR, la SAI, et la SI
  • Audiences de contrôle des motifs de détention de la SI se tiennent à distance
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 15 février 2022  

Résultat:
Réussi
 

Prochain test prévu pour:
Juin 2022 

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui 

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 22 juillet 2020 

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 3 août 2020 

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour  

Edmonton9700, avenue Jasper
  • Audiences virtuelles ou en personne de la SPR, la SAI, et la SI
  • Audiences de contrôle des motifs de détention de la SI se tiennent à distance
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé: 
le 10 mars 2022
 

Résultat:
Réussi 

Prochain test prévu pour:
Juin 2022 

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui 

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
Une procédure pas à pas n’est pas requise à cet endroit  

Salles d’audience : Après chaque audience – à compter du 4 août 2020 

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour  

Winnipeg269, rue Main
  • Audiences virtuelles ou en personne de la SPR, la SAI, et la SI
  • Audiences de contrôle des motifs de détention de la SI se tiennent à distance
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 8 mars 2022
 

Résultat:
Réussi 

Prochain test prévu pour:
Juin 2022 

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui 

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
Une procédure pas à pas n’est pas requise à cet endroit 

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 4 août 2020 

Zones hautement tactiles :
  

Deux fois par jour
Ottawa344, rue Slater
  • Audiences en personne de la SPR
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 4 mars 2022
 

Résultat:
Pas encore disponible 

Prochain test prévu pour:
Juin 2022 

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui 

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 24 juillet 2020 

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 4 août 2020 

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour  

Ottawa440, avenue Laurier Ouest
  • Diverses fonctions
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 4 mars 2022
 

Résultat:
Réussi
 

Prochain test prévu pour:
Juin 2022 

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui 

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 24 juillet 2020 

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 4 août 2020 

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour  

Toronto74, rue Victoria
  • Audiences de la SPR et la SAI par téléconférence
  • Salle de courrier pour la soumission de documents
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 17 mars 2022  

Résultat:
Réussi 

Prochain test prévu pour:
Juin 2022 

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui 

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 27 juillet 2020 

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 4 août 2020 

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour  

Etobicoke385, boulevard Rexdale
  • Audiences de contrôle des motifs de détention de la SI par téléconférence
  • Salle de courrier pour la soumission de documents
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
le 1 mars 2022  

 

Résultat:
Réussi  

Prochain test prévu pour:
Juin 2022 

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui 

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 27 juillet 2020 

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 4 août 2020 

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour  

Montreal200, boulevard René-Levesque Ouest
  • Audiences de la SPR, SAI, et SI
  • Ouvert aux visiteurs
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
les 8 et 9 mars 2022
 

Résultat:
Réussi
 

Prochain test prévu pour: 
Juin 2022 

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui 

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 29 juillet 2020 

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 4 août 2020  

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour  

Montreal800, boulevard René Lévesque Ouest
  • Audiences de la SPR
  • Ouvert au public
  • Certains employés travaillant sur place

Dernier test réalisé:
les 8 et 9 mars 2022
 

Résultat:
Réussi
  

Prochain test prévu pour:
Juin 2022
 

Protocoles SST mis en œuvre:
Oui 

Procédure pas à pas et approbation par un membre du comité SST :
le 23 septembre 2020 

Salles d’audience :
Après chaque audience – à compter du 28 septembre 2020 

Zones hautement tactiles :
Deux fois par jour 

Pour les demandeurs d’asile

Pour les participants aux enquêtes et contrôle des motifs de détention

  • À l'heure actuelle, nous tenons des audiences à distance à l'aide de Microsoft Teams ou en appelant à l'aide d'un code de téléconférence. Dans certains cas, nous pouvons également vous appeler.
  • Si vous êtes une caution, un témoin ou un autre participant qui n'a pas reçu les instructions de connexion pour votre audience, veuillez contacter le greffe de la Section de l'immigration de la région où l'audience a lieu le plus tôt possible.
  • La correspondance doit être envoyée par courrier électronique ou par télécopie. Voir les détails.

Pour les appelants en matière de demande d’asile

Pour les appelants en matière d’immigration