Représentants désignés

​Un représentant désigné représente une personne comparaissant devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) qui est incapable de se représenter elle-même parce qu'elle est :

  • âgée de moins de dix-huit ans;
  • incapable de comprendre la nature de la procédure.​

​Quand la CISR nomme-t-elle un représentant désigné

Le représentant désigné est nommé le plus tôt possible pour veiller à ce que les intérêts de la personne qui comparaît devant la CISR soient protégés dès le début de la procédure.

Qui peut être représentant désigné

Un représentant désigné est habituellement un parent, un membre de la famille, un tuteur légal ou un ami.

En l'absence d'un parent, d'un membre de la famille, d'un tuteur légal ou d'un ami pouvant agir à titre de représentant désigné, la CISR retiendra les services d'une personne désignée comme étant disposée et apte à faire fonction de représentant désigné devant la CISR. Cette personne est appelée « représentant désigné contractuel ».

Un représentant désigné doit :

  • être âgé de dix-huit ans ou plus;
  • comprendre la nature de la procédure;
  • être disposé et apte à agir dans l'intérêt supérieur de la personne qui comparaît devant la CISR;
  • ne pas avoir d'intérêts en conflit avec ceux de la personne qui comparaît devant la CISR;
  • comprendre entièrement le Guide du représentant désigné et s'y conformer.

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