Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

COVID-19 : Renseignements importants sur la reprise des activités​

Renseignez-vous sur les conséquences qu’a la COVID-19 sur les personnes qui comparaissent devant la Commission​.

Mis à jour 27 août 2020​ : À compter du lundi 14 septembre, les masques non médicaux doivent être portés en tout temps dans les salles d'audience.

À compter du 15 juillet, le port du masque non médicaux ou du couvre visage sera obligatoire dans les immeubles de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La CISR a publié des lignes directrices détaillées en matière de santé et de sécurité à l’intention des personnes qui doivent participer à une audience en personne dans les locaux de la CISR. Ces lignes directrices ainsi qu’un questionnaire d’auto-évaluation seront communiqués directement à toutes les personnes qui doivent comparaître devant la Commission.​

Demander l’asile

Les étapes sont les suivantes : présenter une demande d’asile; présenter les documents nécessaires; assister à votre audience; attendre qu’une décision soit rendue.

Présenter un appel en matière de demande d’asile ou répondre à un appel du Ministre

Instructions pour présenter un Avis d’appel et de mettre en état votre dossier d’appelant

Interjeter un appel en matière d’immigration

Renseignements sur la présentation d’un avis d’appel et sur la préparation à l’audience relative à l’appel.

Décisions quant aux contrôles des motifs de détention et aux enquêtes

Informations concernant les procédures pour les audiences sur les Enquêtes en matière d’immigration et les Contrôles des motifs de détention, ainsi que les décisions et directives légales.

Déposer une plainte auprès de la CISR

Informations sur le dépôt d'une plainte concernant la conduite d'un commissaire, d'un représentant rémunéré non autorisé ou d'un interprète.

Conduite des commissaires

Renseignements sur les décisions, rapports archivés, incluant le Deuxième rapport annuel sur les plaintes​.

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