Manchettes

Fermeture du bureau des audiences d’Ottawa
A compter du 1er avril 2014, les salles d’audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à Ottawa seront fermées. Toutes les audiences relatives aux demandes d’asile se tiendront dorénavant à Montréal plutôt qu’à Ottawa.

Nouvelles pour conseils

Fermeture du bureau des audiences d’OttawaÀ compter du 1er avril 2014, les salles d’audience de la CISR à Ottawa seront fermées.
Politique concernant les nouveaux examens sur ordonnance de la courLa Politique concernant les nouveaux examens sur ordonnance de la cour est publiée à nouveau avec les modifications corrélatives nécessaires en vue de se conformer à la nouvelle terminologie et aux renvois de la Loi et aux Règles de la Commission.
La Section d'appel des réfugiés émet son premier avis de pratiqueLe premier avis de pratique de la Section d'appel des réfugiés est maintenant en ligne. L'avis donne des précisions aux appelants pour indiquer les erreurs commises qui constituent les motifs de leur appel.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 27 juin 201427 juin 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l'Azerbaïdjan, Bahreïn, le Bélarus, l'Espagne, les Fidji, le Gabon, la Géorgie, la Grèce, Haïti, la Hongrie, le Malawi, la Mongolie, l'Ouganda...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 30 mai 201430 mai 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Cuba, Djibouti, la Dominique, la Finlande, le Guatemala, l'Inde, l'Italie, le Maroc, le Monténégro, l'Ouzbékistan, la République du Congo...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 26 mai 201426 mai 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l'Albanie.

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 

Priorités

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