Manchette

Évaluation des réformes du système de protection des réfugiés du CanadaLa Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a demandé que soit menée à l'interne une évaluation du système d'octroi de l’asile de la CISR dans le cadre des efforts constants qu'elle déploie pour surveiller et, le cas échéant, améliorer l'exécution du nouveau système.

Avis important - Interruption possible du service postal Nous rappelons aux clients que, dans l’éventualité d’une interruption de travail à Postes Canada, ils doivent tout de même présenter tout document demandé par la CISR au moyen de l'un des autres modes de transmission prévus dans les règles de la CISR.

Nouvelles pour conseils

Politique sur le traitement accéléré – désignation d’un nouveau paysLa vice présidente de la Section de la protection des réfugiés (SPR) a établi que les demandes d'asile à l'égard de l'Iraq étaient admissibles au traitement accéléré
Nouvelle campagne de recrutement de nouveaux commissaires pour la Section de la protection des réfugiésLa SPR a récemment lancé un processus de sélection annoncé à l'échelle nationale, afin de doter des postes de décideurs fonctionnaires indépendants (PM 06) pour ses bureaux de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver.
Nouveau formulaire relatif au dossier de l’appelant à la Section d'appel des réfugiésLa Section d'appel des réfugiés a mis au point un formulaire qui guide l'appelant à préparer son dossier.
Séance de la Section d'appel de l'immigration à l'intention des conseils : Le point sur les pratiques juridiques et procéduralesLa Section d’appel de l’immigration tiendra une séance d’information à l’intention des conseils le 3 mars 2016 à Toronto.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 30 juin 201630 juin 2016 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Bahreïn, Chypre, Djibouti, Érythrée, Espagne, Gabon, Grèce, Haïti, Malawi, Mongolie, Ouganda, Slovaquie, Tadjikistan, Turquie et Zimbabwe.
Avis - Procédure menée par un tribunal constitué de trois commissaires de la Section d'appel des réfugiésLe président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a ordonné que l'appel interjeté à la Section d'appel des réfugiés (dossier TB6-03419/20/21/22) soit instruit par un tribunal constitué de trois commissaires...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 mai 201631 mai 2016 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Bélarus, Burundi, Chine, Cuba, Finlande, Gambie, Géorgia, Inde, Italie, Monténégro, Maroc, Ouzbékistan, République du Congo, Serbie, Singapour et Venezuela.

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile 
Demande d'asile : Trousse de l'appelant 
Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 

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