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Nouvelles pour conseils

Politique sur le traitement accéléré – désignation d’un nouveau paysLa vice-présidente par intérim de la Section de la protection des réfugiés (SPR) a établi que les demandes d’asile présentées à l’égard de l’Érythrée étaient admissibles au processus de traitement accéléré.
Mise au rôle et le processus d’audience courte à la Section de la protection des réfugiésLa CISR modifiera l’approche qu’elle utilise pour la mise au rôle des audiences relatives aux demandes d’asile à la SPR à compter de la fin mars 2017.
Projet pilote de la Section d’appel de l’immigration : Témoignage à distance par vidéoconférenceLa SAI lancera en mars 2017 un projet pilote de six mois sur le témoignage à distance par vidéoconférence au bureau régional du Centre (Toronto) afin d’offrir aux conseils la possibilité d’utiliser des services de vidéoconférence.
Annulation de l’ordonnance d’interdiction provisoire concernant Artem DjukicLa CISR a rendu une ordonnance annulant l’ordonnance provisoire par laquelle elle interdisait à Artem Djukic de représenter ou de conseiller des personnes relativement à toute procédure à la Commission.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 janvier 201731 janvier 2017 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Allemagne, Argentine, Arménie, Barbade, Brésil, Costa Rica, Éthiopie, Iran, Kenya, Pakistan, Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sierra Leone …
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 22 décembre 201622 décembre 2016 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Afrique du Sud, Angola, Bermudes, Côte d'Ivoire, Libye, Norvège, Sainte-Lucie, Suède, Territoire Palestinien occupé, Uruguay, et Yémen.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 30 novembre 201630 novembre 2016 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Arabie saoudite, Bulgarie, Dominicaine République, Grenade, Guyana, Honduras, Irlande, Japon, Kosovo, Liban, Nigéria, Rwanda, Sénégal, and Royaume-Uni.

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

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