Nouvelles pour conseils

La Section de la protection des réfugiés émet son premier avis de pratiqueThis Notice serves as a reminder to parties and counsel appearing before the RPD that the RPD expects them to be familiar with the RPD Rules and to adhere to them.
Révocation des décisions à caractère persuasif TA6-07453 et VA9-02166Le 7 novembre 2014, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a révoqué deux décisions à caractère persuasif.
Distribution de trousse de la SAR à l’intention de l’appelantUne copie papier de la trousse sera remise directement aux demandeurs d’asile, et ce, qu’ils soient ou non représentés par un conseil.
Fermeture du bureau des audiences d’OttawaÀ compter du 1er avril 2014, les salles d’audience de la CISR à Ottawa seront fermées.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 28 novembre 201428 novembre 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l’Afrique du Sud, l’Angola, les Bermudes, la Grenade, l’Irlande, le Laos, le Liban, le Nigéria, la Nouvelle-Zélande, la Palestine...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 7 novembre 20147 novembre 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l'Albanie, la Syrie.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 octobre 201431 octobre 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l’Arabie saoudite, la Bulgarie, la Chine, la Guinée, la Guyana, le Japon, le Kosovo, le Myanmar, Oman, la République dominicaine, la Roumanie...

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 

Priorités

Une déduction pour frais de garde d’enfants accrue
Joignez-vous à la #LutteContreEbola
Soyez prêt pour l'hiver!