Nouvelles pour conseils

La Section de la protection des réfugiés émet son premier avis de pratiqueLe présent avis vise à rappeler aux parties et à leurs conseils qui se présentent devant la SPR que celle‑ci s’attend à ce qu’ils connaissent les Règles de la SPR et à ce qu’ils les respectent.
Révocation des décisions à caractère persuasif TA6-07453 et VA9-02166Le 7 novembre 2014, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a révoqué deux décisions à caractère persuasif.
Distribution de trousse de la SAR à l’intention de l’appelantUne copie papier de la trousse sera remise directement aux demandeurs d’asile, et ce, qu’ils soient ou non représentés par un conseil.
Fermeture du bureau des audiences d’OttawaÀ compter du 1er avril 2014, les salles d’audience de la CISR à Ottawa seront fermées.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 30 janvier 201530 janvier 2015 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l'Allemagne, l'Argentine, l'Arménie, le Brésil, l'Équateur, l'Éthiopie, l'Iraq, la Libye, la Malaisie, le Pakistan, l'Uruguay, le Yémen, a Zambie.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 23 décembre 201423 décembre 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : la Barbade, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, le Honduras, le Kenya, la Russie, la Sierra Leone, la Tunisie .
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 28 novembre 201428 novembre 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l’Afrique du Sud, l’Angola, les Bermudes, la Grenade, l’Irlande, le Laos, le Liban, le Nigéria, la Nouvelle-Zélande, la Palestine...

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 

Priorités

Sept raisons de devenir apprenti
Consultations prébudgétaires 2015 en ligne
Bicentenaire de sir John A. Macdonald