Manchettes

Décision de la Cour fédérale ayant une incidence sur le droit d'appel à la Section d’appel des réfugiés
Mise à jour concernant le droit d'interjeter appel à la Section d’appel des réfugiés

Changements aux droits d’appel pour les demandeurs d’asile
Le 23 juillet dernier, la Cour fédérale rendait une décision relative aux droits d’appel pour les demandeurs d’asile.

Avis - Réaction de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à la situation au Népal concernant les cas touchés à la Section d'appel de l'immigration
En réponse à la situation causée par le séisme dévastateur survenu au Népal, la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada envisagera de traiter en priorité certains appels.

Politique sur les mesures de contrôle de sécurité et procédures connexes
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a publié une politique et des procédures connexes sur les mesures de contrôle de sécurité.

 

 

Nouvelles pour conseils

Décision de la Cour fédérale ayant une incidence sur le droit d'appel à la Section d’appel des réfugiés
La Section d’appel de l’immigration annonce qu’elle apportera des changements administratifs à son processus d’appelLa Section d’appel de l’immigration (SAI) a publié un avis selon lequel elle apportera trois changements administratifs à son processus d’appel.
Grille de rémunération révisée pour les représentants désignésLa Grille de rémunération révisée pour les représentants désignés entrera en vigueur le 1er avril 2015.
Avis d'interdiction – Artem DjukicIl est interdit à Artem Djukic de représenter ou de conseiller quiconque relativement à toute procédure devant la CISR tant que son permis de parajuriste est suspendu.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 28 août 201528 août 2015 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour: l'Algérie, la Belgique, la Corée du Nord, l'Égypte, la Guinée équatoriale, Hong-Kong, la Jordanie, le Kazakhstan, la Mauritanie, Maurice, le Mexique...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 juillet 201531 juillet 2015–Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Croatie, Érythrée, Fidji, Guinée-Bissau, Hongrie, Indonésie, Libéria, Madagascar, Mali, Moldavie, Namibie, Swaziland, Ukraine.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 17 juillet 201527 juillet 2015 - Les Country Reports on Human Rights Practices (2.1) ont été mis à jour dans tous les cartables nationaux de documentation (CND).

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile 
Demande d'asile : Trousse de l'appelant 
Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 

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