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Nouvelles

Projet pilote concernant la présence d’enfants aux audiences de la Section de la protection des réfugiésLe 1er septembre 2017, la Section de la protection des réfugiés lancera un projet pilote de six mois, dans le cadre duquel les enfants âgés de moins de 12 ans accompagnés d’un demandeur d’asile adulte ne seront pas tenus de comparaître devant la SPR.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada procédera à une vérification des contrôles des motifs de détention de longue duréeDans le respect de son engagement à faire preuve d'excellence dans l'exercice de la justice administrative, la CISR procédera à une vérification indépendante des contrôles des motifs de détention effectués par la Section de l'immigration.
La CISR lance l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière pour faire face au nombre important et croissant de passages à la frontière au QuébecEn réponse au nombre important de passages irréguliers à la frontière depuis les États-Unis effectués par des personnes demandant l’asile au Canada, la CISR lance l’équipe d’intervention sur les passages irréguliers à la frontière.
Rencontres en personne des vice présidents de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiésLes vice-présidents de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés ont récemment commencé à se rencontrer afin de veiller à ce que chacun comprenne les pressions et les priorités propres à chaque section.
Publication de trois guides jurisprudentielsVeuillez noter que, le 18 juillet 2017, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a désigné trois décisions de la Section d’appel des réfugiés à titre de guides jurisprudentiels.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 31 juillet 2017Les cartables nationaux de documentation suivants ont été mis à jour : Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Croatie, Djibouti, Fidji, Guinée-Bissau, Haïti, Indonésie, Mali, Mauritanie, Qatar, République de Moldavie...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 30 juin 2017Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Bahreïn, Chypre, Djibouti, Égypte, Érythrée, Espagne, Gabon, Grèce, Haïti, Malawi, Mongolie, Ouganda, Tadjikistan et Zimbabwe.
Avis – Le tribunal constitué de trois commissaires fournit aux commissaires de la Section d’appel des réfugiés une nouvelle orientation sur le rôle de la Section d’appel des réfugiésLe 22 juin 2016, le président de la CISR a ordonné que l’appel no TB6-03419/20/21/22 soit instruit par un tribunal constitué de trois commissaires de la SAR.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 mai 201731 May 2017 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Belarus, Cuba, Finlande, Gambie, Géorige, Inde, Italie, Maroc, Monténégro, Ouzbékistan, Rébpublique du Congo, Serbie, Singapour et Venezuela

​En primeur

Équipe spéciale responsable des anciens cas
Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Plan ministériel de 2017-2018

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