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Nouvelles pour conseils

Recours à la signature numérique à la Section d’appel de l’immigrationLa Section d’appel de l’immigration modifie la façon dont ses commissaires signent leurs motifs de décision.
Politique sur le traitement accéléré : désignation d’un nouveau paysLa Section de la protection des réfugiés a établi que les demandes d’asile présentées à l’égard de l’Afghanistan, du Burundi, de l’Égypte et du Yémen étaient admissibles au processus de traitement accéléré.
Projet de formulaires de la Section d’appel des réfugiésLa Section d’appel des réfugiés (SAR) de la CISR a commencé à utiliser des modèles de correspondance à envoyer (formulaires) ayant un nouvel aspect pour toute la correspondance de la SAR.
La CISR va de l’avant en ce qui concerne la gestion et le suivi de l’information liée aux casLa CISR met actuellement en œuvre une vision et une stratégie appelées le Programme d’amélioration continue de NOVA, qui vise à établir un outil de gestion des cas sécuritaire, fiable et efficace pour les quatre tribunaux.

Avis

Avis – Le tribunal constitué de trois commissaires fournit aux commissaires de la Section d’appel des réfugiés une nouvelle orientation sur le rôle de la Section d’appel des réfugiésLe 22 juin 2016, le président de la CISR a ordonné que l’appel no TB6-03419/20/21/22 soit instruit par un tribunal constitué de trois commissaires de la SAR.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 mai 201731 May 2017 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Belarus, Cuba, Finlande, Gambie, Géorige, Inde, Italie, Maroc, Monténégro, Ouzbékistan, Rébpublique du Congo, Serbie, Singapour et Venezuela
Avis – Issue de la procédure menée par le tribunal constitué de trois commissaires de la SAI (MB5-05031)Le président de la CISR a ordonné que l’appel interjeté à la Section d’appel de l’immigration (SAI) sous le numéro de dossier MB5-05031 soit traité par un tribunal de trois commissaires.

​En primeur

Équipe spéciale responsable des anciens cas
Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Plan ministériel de 2017-2018

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