Notes de politique
Les Notes de politique sont des notes de service qui servent à communiquer de manière informelle une orientation en matière de politique et sont conformes au principe d'indépendance décisionnelle et d'un processus décisionnel impartial. Elles sont souvent utilisées pour le traitement de questions ponctuelles ou de questions qui se rapportent uniquement aux activités d'un seul bureau régional.
Notes de politique
Tous les tribunaux
Note de politique concernant les décisions à caractère persuasif (mai 2009)
La présente note de politique vise à expliquer l'utilisation des décisions à caractère persuasif en tant qu'important instrument à l'appui de la prise de décisions cohérentes et de grande qualité dans l'ensemble des sections de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Section de la protection des réfugiés
Projet pilote de collecte simplifiée de renseignements à la Section de la protection des réfugiés de la CISR - Bureau régional de l'Est (janvier 2007)
Dans le cadre du projet pilote de collecte simplifiée de renseignements, l'ASFC et CIC utiliseront un formulaire harmonisé (IMM 5598 - Renseignements de base au sujet du demandeur d'asile) qui combine plusieurs formulaires utilisés pour recueillir des renseignements personnels.
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