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TABLE DES MATIÈRES

1. Mission, vision et valeurs de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
2. À propos du Guide de la SSR
3. Références à la Loi sur l'immigration et aux Règles de la SSR
4. Chapitre 1 - Conduite de l'audience devant la Section du statut de réfugié
5. Chapitre 2 - Pouvoirs de la Section du statut de réfugié
6. Chapitre 3 - Compétence
7. Chapitre 4 - Jonction d'instances
8. Chapitre 5 - Signification et dépôt
9. Chapitre 6 - Remises et ajournements
10. Chapitre 7 - Changement du lieu de l'audience ou de la conférence
11. Chapitre 8 - Confidentialité et demandes d'audience publique
12. Chapitre 9 - Interprètes et traduction de documents
13. Chapitre 10 - Représentants des mineurs et des incapables
14. Chapitre 11 - Preuve
15. Chapitre 12 - Témoins : capacité et contraignabilité
16. Chapitre 13 - La Charte/la Déclaration des droits
17. Chapitre 14 - Renonciation ou retrait et rétablissement
18. Chapitre 15 - Décisions et motifs des décisions
19. Chapitre 16 - Réouverture et reconvocation
20. Chapitre 17 - Désistement
21. Chapitre 18 - Directives, instructions et avis de pratique

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