Décisions

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant du Canada. Chaque année, la Commission rend plus de 40 000 décisions sur la protection des réfugiés et autres questions d'immigration. Détails

Vous pouvez consulter les sommaires ainsi que le texte intégral de certaines de ces décisions dans RéfLex.

Le texte intégral d’un ensemble de décisions rendues par la CISR est aussi disponible dans CanLII.

Décisions d'intérêt public

• Décision Budimcic
• Décision Ehikwe
• Décision Hinzman
• Décision Kubby
• Décision Lai

Liens connexes

Plusieurs décisions ont été identifiés par le président comme étant des guides jurisprudentiels ou des décisions à caractère persuasif.