Cartables nationaux de documentation
Les cartables nationaux de documentation (CND) contiennent un ensemble de documents sur les droits de la personne, sur la sécurité dans le pays d'origine ainsi que sur d'autres questions qui permettent de statuer sur une demande d'asile. Les CND sont régulièrement révisés et mis à jour, suivant l'évolution de la situation dans le pays. Les CND visent uniquement à appuyer le processus d'octroi de l'asile; ils ne devraient pas être interprétés nécessairement comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d'un territoire donné.
Avis
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada revoit actuellement la conception de ses applications de recherche en ligne. Pour faciliter cette démarche, les applications ont été déplacées à une nouvelle adresse. Veuillez changer vos signets actuels pour consultation future. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous.
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