Février 2007

Avis aux conseils en ce qui concerne le règlement rapide informel à la SAI

Le Plan d'innovation à la SAI exige une approche plus proactive de la gestion des appels. Les objectifs de la SAI consistent notamment à favoriser la collecte rapide de renseignements et le règlement rapide informel des appels et à veiller à ce que les cas soient prêts à être entendus lorsque les appels exigent la tenue d'une audience.

Un certain nombre d'outils ont été mis au point pour aider la SAI à atteindre les objectifs de recueillir des renseignements et de régler les appels de façon informelle plus tôt dans le processus, sans tenir d'audience.

Le présent avis vise à informer les conseils que les agents des tribunaux de la SAI feront des efforts de règlement rapide au moyen de lettres et d'appels téléphoniques. À compter de la mi‑février 2007, la SAI utilisera une nouvelle série de lettres rédigées à cette fin.

Catégorisation et règlement rapide informel

L'orientation des appels de la SAI vers les catégories de processus de règlement appropriées est essentielle à un processus amélioré de gestion des cas. La catégorisation consiste à acheminer chaque appel vers le processus de gestion des cas qui lui convient le mieux pour le régler tout en respectant l'équité procédurale.

Pour assurer une juste catégorisation cohérente à l'échelle nationale, la SAI a rédigé un document intitulé Procédures relatives à la catégorisation des cas de la SAI : Critères de catégorisation et analyse . Les agents des tribunaux de la SAI utilisent ce document depuis l'automne 2006 pour catégoriser les appels de l'arriéré de la SAI ainsi que les nouveaux dossiers.

Une série de 45 lettres a été rédigée pour différents types d'appels afin de compléter le document sur la catégorisation. Les lettres correspondent à des catégories de processus de règlement précises décrites dans les Procédures relatives à la catégorisation des cas de la SAI : Critères de catégorisation et analyse . En envoyant ces lettres aux parties à l'appel, les agents des tribunaux prendront les premières mesures pour recueillir des renseignements supplémentaires des parties, afin d'encourager un règlement rapide sans tenir d'audience ou, dans certains cas, d'entreprendre une médiation en personne. Lorsque l'appel ne peut pas faire l'objet d'un règlement informel et qu'il doit aboutir à une audience, l'agent des tribunaux veillera à ce que le dossier soit prêt pour l'audience.

Renseignements supplémentaires à l'intention des conseils

La CISR offrira aux conseils des séances d'information sur cette nouvelle approche qui consiste à élargir l'objet du règlement informel des appels dans chacun des trois bureaux régionaux à la fin de février et au début de mars.

Les dates de ces séances ont été fixées comme suit; le lieu sera confirmé sous peu.

Toronto : Le mercredi 28 février 2007, de 18 h 00 à 20 h 00

Montréal : Le mercredi 7 mars 2007, de 18 h 00 à 20 h 00

Vancouver : Le mardi 13 mars 2007, de 17 h 00 à 19 h 00