27 avril 2007

Déclaration publique du président par intérim au sujet de l'examen indépendant des cas entendus par un ancien commissaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Le 23 octobre 2006, l'ancien président de la CISR, M. Jean-Guy Fleury, a annoncé que M. Clare Lewis, conseil de la reine, procéderait à un examen indépendant des dossiers de M. Steve Ellis, qui était alors commissaire.

M. Ellis a été accusé, le 12 octobre 2006, d'abus de confiance en vertu du Code criminel et d'infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les accusations résultaient d'allégations soulevées à propos de sa conduite pendant son mandat de commissaire à la Section de la protection des réfugiés. Le mandat de M. Lewis ne comportait pas d'examen de toute affaire liée aux poursuites pénales.

M. Lewis m'a présenté son rapport le 20 avril 2007. Au cours de son examen approfondi, M. Lewis a étudié 401 dossiers et documents connexes. Il a également interrogé de nombreuses personnes et correspondu avec elles. Il a conclu qu'aucun des 401 cas examinés n'a révélé d'inconduite grave ou autre injustice, corruption, conflit d'intérêts ou abus d'influence. M. Lewis a déclaré qu'il n'était pas nécessaire pour la CISR de prendre d'autres mesures en ce qui concerne l'examen du dossier.

J'ai examiné attentivement le rapport de M. Lewis, et j'accepte ses conclusions.

Brian Goodman
Président par intérim