Lancement du projet pilote d'analyse linguistique en ce qui concerne les demandes d'asile
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) mettra bientôt en oeuvre un projet pilote au bureau régional du Centre, qui consiste en l'analyse linguistique des demandes d'asile. Ce projet pilote vise à déterminer la valeur potentielle de l'analyse linguistique dans le processus d'octroi de l'asile à la CISR.
Comme vous le savez, l'identité du demandeur d'asile revêt une importance fondamentale dans le processus d'octroi de l'asile. Pour pouvoir rendre une décision, la CISR a besoin d'une preuve établissant l'identité de la personne à protéger qui se présente devant elle.
L'analyse linguistique est l'une des méthodes qui peuvent aider à déterminer l'origine d'un demandeur d'asile. Un grand nombre d'autres pays ont adopté ce processus et reconnaissent la valeur de cet outil, surtout en l'absence de pièces d'identité.
L'analyse linguistique consiste essentiellement à enregistrer un entretien avec le demandeur d'asile et à effectuer une analyse de divers éléments de son langage en vue de recueillir des renseignements sur sa région d'origine. Bien que l'analyse linguistique représente un processus différent de celui par lequel on établit la nationalité – un concept politico juridique – la formulation d'un avis concernant la communauté linguistique d'un demandeur d'asile peut permettre d'obtenir des renseignements importants pour la détermination de son identité.
La CISR a l'intention d'évaluer l'utilisation de l'analyse linguistique en tant qu'outil en menant un projet pilote au bureau régional du Centre portant sur environ 60 dossiers provenant de trois pays, notamment la Somalie, l'Afghanistan (Dari) et le Sri Lanka.
De courts entretiens sur un sujet général qui ne concerne pas la demande d'asile de la personne seront enregistrés et transmis pour analyse à des organismes externes engagés à cette fin. Les résultats du projet pilote seront évalués en fonction du coût, de la rapidité, de l'incidence et de l'efficacité. Aucun renseignement personnel relatif au demandeur d'asile ne sera communiqué aux fournisseurs de services d'analyse linguistique. De plus, les fournisseurs de services d'analyse linguistique n'évalueront pas le bien fondé de la demande d'asile. L'analyse portera uniquement sur la structure et le style de la langue utilisée par le demandeur d'asile.
Dans ces cas, la CISR examinera les résultats de l'analyse linguistique comme tout autre élément de preuve. Les résultats seront divulgués, et le conseil pourra commenter le rapport. Le poids à donner au rapport sera déterminé par le commissaire chargé d'entendre le cas, à la lumière de l'ensemble de la preuve disponible.
Dans le cadre du projet pilote, la CISR examinera et mettra à l'essai l'analyse linguistique, les procédures nécessaires pour mener une analyse linguistique, ainsi que les capacités des fournisseurs de services d'analyse linguistique engagés à cette fin. Le projet pilote d'analyse linguistique sera géré par un comité du bureau régional du Centre responsable de la mise en œuvre et du suivi de cette initiative.
Le projet vise à fournir aux décideurs des éléments de preuve qui les aideront à maintenir et à accroître la qualité et la justesse de leurs décisions. Pour les demandeurs d'asile, ce processus peut fournir une preuve corroborante lorsque pareille preuve est autrement difficile ou même impossible à obtenir. L'analyse linguistique pourrait, par conséquent, simplifier certaines audiences et inciter la Commission à envisager de traiter une demande d'asile selon le processus accéléré lorsque l'analyse appuie d'autres éléments de preuve.
Nous nous ferons un plaisir de vous communiquer des renseignements supplémentaires au fil de l'évolution du projet pilote. Pour toute information supplémentaire, veuillez consulter la page de Questions et réponses.
Jean Guy Fleury
Président